CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société BHMM 26, SAS immatriculée au RCS de Nantes sous le n°
92801216000018 dont le siège social est situé 5 boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes et le
Client.

PRÉAMBULE

La SAS BHMM 26, ci-après « ElectroGlide », est une société spécialisée dans la vente à
distance de produits et & équipements électriques et électroniques.
ElectroGlide vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier
électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal ou télécopie (09 80 80 57 46). La
vente des produits proposés par ElectroGlide peut également se faire via ses catalogues papier
thématiques ou des annonces presse ainsi que dans son showroom à Nantes, ou même à
domicile avec un représentant commercial.
Tous les produits vendus par ElectroGlide sont répertoriés sur le site www.electroglide.fr

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des
Parties dans le cadre de la vente des produits proposés par ElectroGlide au Client, soit par la
passation d’une commande, soit par la souscription d’un abonnement. Est client au titre des
présentes conditions générales, toute personne qui commande ou qui s’abonne sur le site
www.electroglide.fr ou par tout autre moyen.

CHAMP & APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la
passation de la commande ou de la souscription d’un abonnement.
Elles & appliquent, que la commande ou l’abonnement ait été passé par Internet, par courrier
électronique, par téléphone, par courrier postal ou en face à face (au showroom ou à
domicile).

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout client de ElectroGlide déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter aux
conditions décrites ci-après, & est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne
pas être protégé.

ACCEPTATION DU CLIENT

L’achat ou la souscription d’un abonnement par le client sur le site www.electroglide.fr, par courrier postal, par téléphone, par télécopie ou en face à face entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire
régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes ou les
abonnements sont donc régis par les conditions générales en ligne à la date de la commande
ou de la souscription de l’abonnement.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, toutes les
informations portant sur les caractéristiques essentielles des biens sont consultables sur le site
internet www.electroglide.fr.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le poids total
de la commande. Une grille de tarifs est accessible sur la page conditions de livraison.

ASSURANCE

ElectroGlide n’expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.

COMMANDE

PASSAGE D’UNE COMMANDE OU SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

Le client peut passer commande ou souscrire un abonnement auprès de ElectroGlide soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie, courrier postal ou avec un représentant commercial au showroom ou à domicile.

PAIEMENT

ElectroGlide vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone, par fax,
sur notre site www.electroglide.fr ou en face à face selon la modalité de votre choix :
Par virement bancaire
Par carte bancaire par téléphone ou sur notre site Internet dans l’espace sécurisé.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ElectroGlide reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le
client.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas comme facture. Quel que soit le
moyen de commande et le mode de paiement du client, la facture d’achat est accessible sur
son compte client en ligne après livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION : PROCÉDURE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la
Consommation, seul le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation.

GARANTIE

Conformément aux dispositions de l’article L 211-2 du Code de la Consommation, modifié
par l’Ordonnance 2021-1947 du 29 septembre 2021, les conditions générales applicables aux
contrats de consommation mentionnent, selon des modalités fixées par décret :
L’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu des garanties légales, en particulier
de la garantie légale de conformité pour les biens ainsi que de la garantie relative aux vices
cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, dues par le
vendeur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles
ElectroGlide est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou, le cas
échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ElectroGlide a conclu des accords.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue
applicable est la langue française.

MEDIATION

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors
invité à s’adresser à notre service clientèle par courrier :
Société BHMM 26, ElectroGlide, 5 Boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les
tribunaux français seront compétents.
Conditions générales de vente mises à jour le 13 Mai 2024.