ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent Site est édité par la BHMM 26, SAS au capital de 123 €, inscrite au RCS de
Nantes Métropole sous le n° 928012160 , N° de TVA intra-communautaire FR13928012160

ayant son siège social 5 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44200 NANTES – France, ci-
après dénommée l’éditeur.

Le présent Site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la
signification qui suit :
• Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.electroglide.fr
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

ARTICLE 3 – OBJET

L’accès et la navigation sur le Site www.electroglide.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou
fait parvenir un message électronique à la société BHMM 26 au moyen du raccourci « contact
» disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
d’utilisation et les accepter sans restriction.
La société BHMM 26 se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales
d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications
entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout
internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre la société BHMM 26 et l’Utilisateur, les conditions
générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à
l’exclusion de toute autre convention.

ARTICLE 4 – CONTACT

L’Utilisateur peut contacter la société BHMM 26 en utilisant le formulaire du Site ou :
Par mail :- info@electroglide.fr

Par téléphone :- 09 80 80 57 46 du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement, la Société BHMM 26 collecte des données à caractère
personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact.
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article
«contact» donne lieu, pour la société BHMM 26, à la collecte et au traitement automatisé de
données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation
en vigueur, notamment le RGDP et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est
invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le Site
www.electroglide.fr
En soumettant le formulaire de contact à la société BHMM 26 l’Utilisateur accepte
l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données
personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.
Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société BHMM 26. L’Utilisateur
sera exclusivement sollicité par la société BHMM 26 à partir des coordonnées personnelles
fournies, pour les produits et services de la société BHMM 26. Il peut à tout moment
s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société BHMM 26
La société BHMM 26 ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins
historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient
détruites.
La société BHMM 26 s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de
protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGDP, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de
l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux
Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en
demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à
certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse :
dpo@electroglide.fr ou par courrier postal à l’adresse :
BHMM 26 – ELECTROGLIDE Service DPO, 5 boulevard Vincent Gâche, 44000 Nantes
Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera
répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

ARTICLE 6 – ACCES AU SITE

La Société BHMM 26 s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société BHMM 26, et
sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société BHMM 26 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité
d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Société BHMM 26 peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des
services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et
accepte que la Société BHMM 26 ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en
téléchargement…) sont la propriété exclusive de la société BHMM 26, éditrice du Site
www.electroglide.fr
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au
respect des droits de propriété intellectuelle. La reproduction et/ou la représentation de ces
éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et
privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation
préalable de la société BHMM 26. Développement & intégration : Tonmoy Das.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites. La société BHMM 26 s’est
assurée, dans la mesure du possible, que ces Sites web et autres sources internet ne
comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site
proviennent de sources considérées comme étant fiables. Il est fortement recommandé de
vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce
Site. La Société BHMM 26 se réserve le droit de corriger des erreurs, dès que ces erreurs sont
portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont
susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En
particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur
téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et
seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en
découler, sans que la Société BHMM 26 puisse être recherchée à ce titre, et sans recours
contre cette dernière.
La Société BHMM 26 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de
quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou
documents disponibles sur ce Site.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et
notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une
fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont
pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage
des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus
informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la
contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout
différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.